Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Prise de position de la CVT

16.04.2025

Dans le cadre de la procédure de consultation, la CVT a transmis au Département Fédéral des Finances (DFF) sa prise de position sur l'avant-projet de loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2027.

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