Dans le cadre de la procédure de consultation, la CVT a transmis au Département Fédéral des Finances (DFF) sa prise de position sur l'avant-projet de loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2027.
Nous utilisons des cookies pour améliorer la convivialité de notre site web et pour adapter les contenus et les annonces. En naviguant sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Pour vos propres préférences et pour plus d'informations, veuillez consulter notre section
Paramètres